Contrôle technique pour la construction d'un internat mutualisé au Lycée Renée Bonnet à Toulouse (Opération n° 50317 - Mandat n° 2410IM3140).

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-64846
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


*Des espaces communs (foyer, salles polyvalente)
*Des espaces bureaux pour le CFA (44 postes) et des salles VAE
*Un logement de fonction (de type T4)
*Hall d'accueil et espace vente
Le futur bâti étant visible depuis la route de Narbonne, l'esthétique du bâtiment doit être travaillé pour être en harmonie avec les autres bâtiments du lycée et les alentours.
Prescriptions au projet :
- Bureau CFA : accès indépendant et pas de lien avec locaux internat
- Accès pompier
- Implantation bâtiment R+5 max avec façade travaillée sur espace public
- Accès piéton depuis la route de Narbonne
- Bâtiment indépendant et dissociés des autres bâtiments du site
Le montant des travaux est estimé à ce jour à : 8 700 000.00 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les missions qui seront confiées au contrôleur technique titulaire sont : L + S + P1 + Ph avec mesure +Th (yc attestation) + Hand (yc attestation) + VIEL + Concours + Com. Sécurité
Les prestations de l'opération relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
A titre indicatif le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu pour : septembre 2026
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Commentaire sur les justifications : 1/Situation juridique - références requises :*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume)
* certificats d'agrément administratif (contrôle technique des constructions, vérifications de sécurité dans les ERP)
2/Capacité économique et financière - références requises :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*Preuve d'une assurance des risques professionnels
3/Référence professionnelle et capacité technique - références requises :*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*Description du matériel et de l'équipement technique*Liste des principales missions de contrôle technique exécutées au cours des 3 dernières années*SI ABSENCE DE MEMOIRE AU STADE DE L'OFFRE : TITRES D'ETUDES ET PROFESSIONNELS (C.V) DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DE L'EXECUTION DU MARCHE PUBLIC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26S0012
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 juil. 2026
Lieu :- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
-La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation
-la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SPL ARAC OCCITANIE : Brithany PIBAROT

Adresse : 55 Avenue Louis Bréguet, CS 24020, Cedex
4 31028 Toulouse
Coordonnées :

Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562572313
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026