Contrôle technique et coordination SPS.

56 - LORIENT AGGLOMERATION

Mise en ligne : 26/11/2025

Limite de réponse : 07/01/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2549-1396

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-129329

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle technique et coordination SPS
Description : Accord-cadre de Contrôle Technique (lot n°1) et Coordination Sécurité Protection de la Santé (lot n°2)
Identifiant de la procédure : 9a4dda47-6479-4b1c-938f-7164dd2ea349
Identifiant interne : 25152-25153
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle technique
Description : Les contrôles techniques visent à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l'habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d'un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction.
Identifiant interne : 25152

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60% Sous-critères de la valeur technique : 1- Méthodologie et organisation dédiée pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre : Organisation, méthodes et outils, planification, gestion des aléas 25 % 2-le curriculum-vitae du contrôleur chargé de l'exécution des prestations et de son/ses suppléant(s) (affectation spécialement aux chantiers de Lorient Agglomération, bâtiment, génie-civil, ouvrages maritimes et réseaux enterrés qui interviendront au sein de l'accord-cadre 25 % 3-le délai et la capacité à donner un avis technique suivant l'opération fictive mentionnée dans le DQE (annexe A2 au CCTP). 25 % 4-le nombre de présence aux réunions de chantier de la maîtrise d'oeuvre par mois et le nombre de contrôles des points critiques sur la durée du chantier (annexe A2 au CCTP) 25 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant global du DQE : 40%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221659?orgAcronyme=a2e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221659?orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lorient Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Lorient Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Lorient Agglomération
Organisation qui traite les offres : Lorient Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Coordination pour la sécurité et la protection de la santé
Description : En application des articles L 4531-1 et suivants, et R 4532-1 et suivants du code du travail, la mission du coordonnateur SPS comprend l'ensemble des prestations réglementaires relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futur intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Les missions de CSPS sont de deux niveaux : Niveau 3 : chantiers sans risque particulier et réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants Niveau 2 : chantiers réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, durant plus de trente jours et comportant plus de 20 hommes à un moment quelconque ou chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 500 hommes-jour (2 hommes pendant 250 jours ou 4 hommes pendant 125 jours, etc...) Le coordonnateur SPS de conception assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur SPS de réalisat
Identifiant interne : 25153

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable tacitement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 % Sous-critères de la valeur technique : 1- Méthodologie et organisation dédiée pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre Organisation, méthodes et outils, planification, gestion des aléas : 20% 2 - Le curriculum-vitae des contrôleurs chargés de l'exécution des prestations et de ses suppléants (affectation spécialement aux chantiers de Lorient Agglomération, bâtiment, génie-civil, ouvrages maritimes et réseaux enterrés qui interviendront au sein de l'accord-cadre : 20% 3 - Nombre de présence aux réunions de chantier de la maîtrise d'uvre et nombre de visites inopinées par mois, suivant l'opération fictive mentionnée dans le DQE (annexe A1 au CCTP) : 20% 4 - Les délais et la capacité d'intervention en cas d'incident sur un chantier : 20% 5 - Un exemplaire de documents : PGCSPS et DIUO : 20%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant global du DQE : 40%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221659?orgAcronyme=a2e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221659?orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00