Contrôle sanitaire des eaux région Paca

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-68418


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS Paca
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles (dont celles utilisées à des fins thérapeutiques dans des établissements thermaux)et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côtes d'azur:
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d?analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles (dont celles utilisées à des fins thérapeutiques dans des établissements thermaux)et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l?Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côtes d?Azur sur l?ensemble des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84).
Identifiant de la procédure : d4169f3d-f69d-4283-8d91-ff8e749fc92d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prélèvement et analyse des eaux humaines et eaux minérales naturelles - département 04
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles (dont celles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prélèvement et analyse des eaux de loisirs - département 04
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs - département 04
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Prélèvement et analyse des eaux humaines et eaux minérales naturelles - département 05
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles dans le département des Hautes-Alpes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Prélèvement et analyse des eaux de loisirs - département 05
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département des Hautes-Alpes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Prélèvement et analyse des eaux humaines et eaux minérales naturelles - département 06
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles dans le département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Prélèvement et analyse des eaux de loisirs - département 06
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Prélèvement et analyse des eaux humaines et eaux minérales naturelles - département 13
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles dans le département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Prélèvement et analyse des eaux de loisirs - département 13
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Prélèvement et analyse des eaux humaines et eaux minérales naturelles - département 83
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles dans le département du Var
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0010
Titre : Prélèvement et analyse des eaux de loisirs - département 83
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département du Var
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0011
Titre : Prélèvement et analyse des eaux humaines et eaux minérales naturelles - département 84
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles dans le département de Vaucluse
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Lot : LOT-0012
Titre : Prélèvement et analyse des eaux de loisirs - département 84
Description : Prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département de Vaucluse
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2562336?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS Paca
Numéro d'enregistrement : 13000798200106
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413558495
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Ville : Marseille
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc643319-1aa8-432b-af20-7039fa6cbf53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024