Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-8546
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrôle sanitaire des eaux en région Occitanie
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prélèvements et analyses (in situ et en laboratoire) réalisés lors du contrôle sanitaire des eaux : - Destinées à la consommation humaine ou EDCH (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.) ; - De loisirs : baignades et piscines ; - Conditionnées (eaux de source et eaux rendues potables par traitement et eaux minérales naturelles); - Minérales naturelles (ou EMN) exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal). En option, une prestation d'assistance au contrôle sanitaire des eaux de loisirs durant la période estivale est prévue.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 17
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux de l'Ariège (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Ariège
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux de l'Ariège (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux de l'Aude (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Aude
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux de l'Aude (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux de l'Aveyron (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Aveyron
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux de l'Aveyron (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux du Gard (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Gard
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux du Gard (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux de la Haute-Garonne (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Haute-Garonne
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux de la Haute-Garonne (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux du Gers (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution : Gers
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux du Gers (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux de l'Hérault (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Hérault
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux de l'Hérault (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux du Lot (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution : Lot
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux du Lot (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux de la Lozère (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution : Lozère
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux de la Lozère (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux des Hautes-Pyrénées (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Hautes-Pyrénées
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux des Hautes-Pyrénées (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux des Pyrénées-Orientales (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Pyrénées-Orientales
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux des Pyrénées-Orientales (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux du Tarn (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution : Tarn
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux du Tarn (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux du Tarn et Garonne (EDCH et eaux de loisirs)
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Tarn-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux du Tarn et Garonne (EDCH et eaux de loisirs)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux des départements : Gers, Tarn et Garonne, Lot et Aveyron (EMN et eaux conditionnées)
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24-FRJ28-FRJ25-FRJ22
Lieu principal d'exécution : Gers, Tarn-et-Garonne, Lot et Aveyron
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux des départements : Gers, Tarn et Garonne, Lot et Aveyron (EMN et eaux conditionnées)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux des départements : Gard, Hérault, Lozère et Tarn (EMN et eaux conditionnées)
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12-FRJ13-FRJ14-FRJ27
Lieu principal d'exécution : Gard, Hérault, Lozère et Tarn
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux des départements : Gard, Hérault, Lozère et Tarn (EMN et eaux conditionnées)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux des départements : Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées (EMN et eaux conditionnées)
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23-FRJ26
Lieu principal d'exécution : Haute-Garonne et Haute-Pyrénées
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux des départements : Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées (EMN et eaux conditionnées)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle des eaux des départements : Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales (EMN et eaux conditionnées)
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21-FRJ11-FRJ15
Lieu principal d'exécution : Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales
II.2.4) Description des prestations : Contrôle des eaux des départements : Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales (EMN et eaux conditionnées)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r juin 2023
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 janvier 2023