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Contrôle périodique et inspection détaillée des ouvrages et oeuvres d'art lies à la voirie ou son exploitation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nanterre

Avis N° : AO-2034-0310

  • 92 - NANTERRE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-97186
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nanterre.
Correspondant : lucie LIGNON, 88/118 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre adresse internet : http://www.nanterre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.


Objet du marché : contrôle périodique et inspection détaillée des ouvrages et œuvres d'art lies à la voirie ou son exploitation.
Lieu d'exécution : ville de Nanterre, 92000 Nanterre.



Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation du contrôle périodique (Cp) et de l'inspection détaillée périodique (Idp) ou suite à dommage, ainsi que la surveillance et les préconisations d'entretien courant ou lourd, des ouvrages et œuvres d'art liés à la voirie ou son exploitation sur la commune de Nanterre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants du marché sont fixés à :
-0 euros (H.T.) minimum par an
-89 000euros (H.T.) maximum sur la durée totale d'exécution du marché

Les prestations du marché sont traitées sur la base d'un prix global forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement devront obligatoirement être déposées sur le portail chorus pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Une avance est prévue conformément au ccp.

Le règlement des sommes dues au titre du marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.

L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est : le maire de Nanterre.

Le comptable assignataire du paiement est : le Trésorier Principal Municipal.

L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.

Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de la collectivité.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ conformément aux articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du CCP.

En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour l'exécution du marché et pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Par dérogation à l'article 12 du CCAG-FCS, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée et le montant par cotraitant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : une visite de site est conseillée dans le cadre de cette consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie électronique
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2020.

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