Contrôle extérieur des travaux de terrassement, assainissement, chaussées et bétons des opérations routières de la DIR SUD-OUEST et de la DREAL OCCITANIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 26-16761


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE. Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons
Description : Appui technique au maître d'œuvre dans le contrôle des documents d'exécution des entreprises (assistance sur mission VISA), - Réalisation d' essais en laboratoire, - Réalisation des contrôles de fabrication et de mise en œuvre en usine et sur le chantier.
Identifiant de la procédure : c844a183-f20e-473f-969b-85d496e493c3
Identifiant interne : 25-019-DIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée d'appel offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-019-DIR. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-019-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : soit sous la forme d'un prestataire unique ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante :https://dume.choruspro.gouv.fr ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat devra disposer d'un agrément LABOROUTE accordé par l'IDRRIM. Les prix sont révisables à chaque acompte. Une avance de 30% est prévue.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : RN20 et RN22

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour l'application des articles L.21411 à L.214114 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.21411, L.21413, L.21414 et L.21415 du code de la commande publique ; Les certificats fiscaux et sociaux ; Les pièces prévues aux articles R. 126312 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 214313 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; Le document financier sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. En sus, l'attestation d'assurance en cours de validité du titulaire et du ou des sous-traitant(s) si une ou des déclaration(s) de sous-traitance est/sont fournie(s) au stade de l'offre; • L'attestation sur l'honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclarés au stade de l'offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur des travaux de terrassement, assainissement et chaussées béton pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l'objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l'absence de conflit d'intérêt.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réseau routier géré par le District Est (dans les départements 81 et 12)
Description : Contrôle extérieur des travaux de terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons dans le cadre des opérations routières de la DIR SUD-OUEST et de la DREAL OCCITANIE
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 1 fois pour une durée de 24 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ».

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réseau routier géré par le District Centre (dans les départements 31, 65, 33 et 40)
Description : Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Béton
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 1 fois pour une durée de 24 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réseau routier géré par le District Sud (dans les départements 09, 31 et 66)
Description : Contrôle extérieur des travaux de terrassement, assainissement, chaussées et bétons
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 1 fois pour une durée de 24 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000167000012
Adresse postale : 155 avenue des Arènes romaines
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : SIMO/Unité marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 05 61 58 62 01
Adresse internet : http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Numéro d'enregistrement : 13000609100313
Adresse postale : 1 place Emile Blouin
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 67 63 23 00
Adresse internet : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e2b7541-1c68-44d5-a5e3-a86427568194 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 10:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026