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10/11/2023 S217
France-Nanterre: Services de contrôle et d'essais techniques
2023/S 217-684105
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Point(s) de contact: Service appel d'offre DOI Est
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil dacheteur:
https://consultations-asf.omnikles.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://consultations-asf.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrôle extérieur des chaussées sur le réseau Est d'ASF
II.1.2) Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôle extérieur - Lot 1 - Secteur Massif Central
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Secteur Massif Central
II.2.4) Description des prestations:
Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 330 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : 100 % ASF
- aucune avance ne sera accordée au Titulaire
- les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP
- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôle extérieur - Lot 2 - Secteur Vallée du Rhône
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Secteur de la Vallée du Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : 100 % ASF
- aucune avance ne sera accordée au Titulaire
- les prix sont actualisables selon les modalités fixées au CCAP
- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôle extérieur - Lot 3 - Secteur Provence
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
Secteur Provence
II.2.4) Description des prestations:
Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 910 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : 100 % ASF
- aucune avance ne sera accordée au Titulaire
- les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP
- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôle extérieur - Lot 4 - Secteur Languedoc
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
Secteur Languedoc
II.2.4) Description des prestations:
Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : 100 % ASF
- aucune avance ne sera accordée au Titulaire
- les prix sont actualisables selon les modalités fixées au CCAP
- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôle extérieur - Lot 5 - Secteur Aude/Pyrénées Orientales
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Secteur Aude & Pyrénées Orientales
II.2.4) Description des prestations:
Contrôle extérieur pour les opérations de chaussées pilotées par la cellule chaussées de la Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est (DOIE) d'ASF
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 370 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : 100 % ASF
- aucune avance ne sera accordée au Titulaire
- les prix sont actualisables selon les modalités fixées au CCAP
- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est d'une (1) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
Lexécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer dun chiffre daffaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres daffaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificats de l'agrément professionnels établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après ;
Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (notamment les techniciens) et limportance du personnel dencadrement (notamment chargés d'affaires) pendant les trois dernières années ;
Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agrément LABOROUTE ou équivalent.
Les candidats étrangers pourront produire leurs agréments dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement.
NOTA IMPORTANT : Les opérateurs économiques ayant un lien organique ou capitalistique, ou comptant un mandataire social ou un associé commun avec une personne physique et/ou morale exerçant une activité professionnelle, soit dans les travaux dinfrastructures, soit étroitement liée à ce secteur d'activité, ne peuvent pas candidater à la présente consultation.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Une clause sociale est prévue au contrat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 11/12/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:
https://consultations-asf.safetender.com. Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un même lot. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
de leur capacité économique et financière;
de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
A la suite de cette évaluation, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lots.
Démarrage prévisionnel des prestations : mars 2024.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Ville: NANTERRE Cedex
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
07/11/2023