Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40837074000032
Ville : Toulouse
Code Postal : 31004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806240
Identifiant interne de la consultation : M3 2025 03591 M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561144850
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice (SPL) agissant au nom et pour le compte d'une collectivité territoriale (Tisséo Collectivités)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle extérieur déblais et environnement
Code CPV principal
Descripteur principal : 90714400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission de contrôle extérieur sur les déblais et l'environnement du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31). 31000
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
Date d'envoi du présent avis : 13/04/2026
