Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat Sud Atlantic
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27640001700014
Ville : BAYONNE
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852319
Identifiant interne de la consultation : 2026FCSDC0051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559584000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de repérages amiante avant travaux, de constat de risque d'exposition au plomb et diagnostics des installations intérieures gaz
Code CPV principal
Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Amiante, diagnostic ,
Lieu principal d'exécution du marché : patrimoine HSA 64100 - Bayonne
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Patrimoine Agence Nord. Patrimoine Agence Nord<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : patrimoine HSA
64100
Bayonne
Description du lot : 02 : Patrimoine Agence Sud + pôle Est. Patrimoine Agence Sud + pôle Est<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : patrimoine HSA
64100
Bayonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/07/2026
