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12/05/2023 S92
France-Rueil-Malmaison: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2023/S 092-283199
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://simap.ted.europa.eu/fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche et Innovation
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrôle et Maintenance des Moyens de lutte contre lincendie pour les sites IFP Energies Nouvelles de Rueil Malmaison (92) et IFP Energies Nouvelles de Solaize (69) Numéro de référence: 457320-22-SGX-RU-SOL
II.1.2) Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Lobjet du marché est de confier à un professionnel les prestations suivantes pour les Sites de Rueil et de Lyon :
Contrôle et maintenance préventive systématique (1 fois par an)
Remplacement à échéance des extincteurs
Maintenance corrective (selon préconisation / règlementation) lensemble des équipements sur devis
Fourniture de matériels/pièces de remplacement
Veille règlementaire
Le périmètre :
Contrôle et maintenance des différents extincteurs
Contrôle et essai des robinets dincendie armés
Contrôle et essai des poteaux incendie
Contrôle et essai des douches de sécurité (LOT 1) Contrôle et essai des poteaux incendie additivés (LOT 2) Contrôle et essai des lances monitor (LOT 2) Contrôle et essai des installations fixes à eau (LOT 2) Contrôle et essai des colonnes sèches et colonnes en charge (LOT 2) Contrôle et essai des installations fixes dextinction à mousse (LOT 2) II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôle et Maintenance des Moyens de lutte contre lincendie LOT 1 site IFP Energies Nouvelles et COFIP de Rueil-Malmaison (92) Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Rueil Malmaison (92) II.2.4) Description des prestations:
- Contrôle et maintenance des différents extincteurs,
- Contrôle et essai des robinets d'incendie armé,
- Contrôle et maintenance des poteaux incendie,
- Contrôle et essai des douches de sécurité,
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché à bons de commandes entrera en vigueur le 1.10.2023 et sera conclu pour une durée de 3 ans, avec 1 reconduction éventuelle d'une durée de 1 an dans les conditions définies au contrat.
La durée du contrat ne pourra excéder 4 années.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôle et Maintenance des Moyens de lutte contre lincendie LOT 2 Site IFPEN de Solaize
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Site IFPEN de Solaize (69) II.2.4) Description des prestations:
- Contrôle et maintenance des différents extincteurs,
- Contrôle et essai des robinets d'incendie armé,
- Contrôle et maintenance des poteaux incendie,
- Contrôle et essai des poteaux incendie et lance monitors,
- Contrôle et essai des installations fixes à eau,
- Contrôle et essai des colonnes sèches et colonnes en charge,
- Contrôle et essai des installations fixes d'extinction à mousse.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché à bons de commandes entrera en vigueur le 1.10.2023 et sera conclu pour une durée de 3 ans, avec 1 reconduction éventuelle d'une durée de 1 an dans les conditions définies au contrat.
La durée du contrat ne pourra excéder 4 années.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La « lettre de candidature » remplie par le candidat sur le formulaire DC1
? Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, IFPEN exige que le candidat produise une déclaration sur lhonneur.
? les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quil a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et quil a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles ;
? le numéro unique d'identification, (à compléter dans lacte dengagement rubrique B1) ou à titre dérogatoire, un KBIS ;
? Si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés (ou accompagné dune traduction en cas de procédure étrangère équivalent au redressement).
? Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
Attention : labsence de lun des documents ne rend pas la candidature irrecevable, IFPEN pourra réclamer la communication du ou des document(s) manquant(s) à lappui dune demande écrite adressée au candidat concerné.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment :
? Le chiffre daffaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles (compte tenu du contexte sanitaire, lexercice 2020 peut être neutralisé) ;
? Le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles.
- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
- Un RIB ou un RIP
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) lannée(s) précédant lenvoi de lavis dappel à la concurrence si lentreprise a été créée depuis moins de trois années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2) ;
- Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à lobjet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de lannée précédant lenvoi de lavis dappel à la concurrence (si lentreprise a été créée depuis moins de trois années) ;
- Hygiène, Sécurité, Environnement HSE
o Questionnaire HSE ;
o Ainsi que lattestation des indicateurs des risques professionnels délivrés par la CRAM.
-Lacte dengagement (AE) dûment rempli, daté et signé* par la personne habilitée à engager le candidat, et ses annexes
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis sera émis en 2026 au plus tôt (si pas de reconduction à l'issue de la période initiale), et en 2027 au plus tard (si mise en uvre de la reconduction de 1 an, après période initiale).
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
VI.5) Date denvoi du présent avis:
09/05/2023