Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-29696
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAEPA de la Région des Grandes Ventes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760083300020
Ville : LES GRANDES VENTES
Code postal : 76950
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sxwNQGaSXS
Identifiant interne de la consultation : 2550
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Président du SIAEPA de la Région des Grandes Ventes
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de Consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de Consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de Consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SIAEPA de la Région des Grandes Ventes
Critères d'attribution : Cf Règlement de Consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle et Entretien des installations d'Assainissement Non Collectif
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôle et Entretien des installations d'Assainissement Non Collectif
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le contrôle des installations d'ANC sans minimum et avec un maximum de 137 000 HT sur la durée totale du marché ;
Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des installations d'ANC sans minimum et avec un maximum de 15 000 HT sur la durée totale du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIAEPA de la région des Grandes Ventes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le contrôle des installations d'ANC sans minimum et avec un maximum de 137 000 HT sur la durée totale du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIAEPA de la région des Grandes Ventes -
Description du lot : Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des installations d'ANC sans minimum et avec un maximum de 15 000 HT sur la durée totale du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIAEPA de la région des Grandes Ventes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation
www.achatpublic.com au moins dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026
