Controle des ouvrages conformement aux dispositions de l'article r323-30 du code de l'energie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-10298
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
La durée du marché est de 12 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* 1 - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) renseigné dans sa totalité
2 - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, état précis des moyens en personnel affectés par l'entreprise pour la réalisation de ce marché.
2. Une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et véhicules que l'entreprise envisage d'utiliser pour les contrôles.
3. Certificat en qualité obligatoire ou équivalent conformément à l'article R323-30 du code de l'Energie.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des certificats de capacité.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 : Coût global de l'offre : 40%
- Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/001
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
TERRITOIRE D'ENERGIE GERS

Contact : JULIA Myriam, Responsable marchés publics
Adresse : 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 562618494
Télécopieur : +33 562056789
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sdeg32.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
TERRITOIRE D'ENERGIE GERS

Contact : JULIA Myriam, Responsable marchés publics
Adresse : 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 562618494
Télécopieur : +33 562056789
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sdeg32.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
TERRITOIRE D'ENERGIE GERS

Contact : WALCKER Jean-Michel, Directeur général
Adresse : 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 562618498
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
TERRITOIRE D'ENERGIE GERS

Contact : WALCKER Jean-Michel, Directeur général
Adresse : 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362, 32008 AUCH CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 562618498
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sdeg32.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026