Objet du marché : Contrôle de présence de légionellose dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Catégorie de services
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 31 décembre 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 avril 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_CONTROLE_LEGIONNELLOSE
Renseignements complémentaires : Marché prenant effet à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026 pour le première période. Reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=689361&orgAcronyme=x6v
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=689361&orgAcronyme=x6v
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=689361&orgAcronyme=x6v
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=689361&orgAcronyme=x6v
Accès au profil acheteur
