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437434-2024
437434-2024 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Appel d'offres ouvert - Contrôle d'accès pour l'installation ZPR6
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert - Contrôle d'accès pour l'installation ZPR6
Description : Cet appel d'offres porte sur une prestation de contrôle d'accès au sein du poste de garde de la zone ZPR6 du CEA Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire (tranche ferme et options) et une partie estimative (prestations sur devis préalable). La durée du marché est d'un an ferme, prolongeable de trois ans par l'intermédiaire d'options. Les candidats sont informés que le marché encadre des prestations de niveau Secret avec accès au sens de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Identifiant de la procédure : 18b2fa4a-fc0d-4237-9b70-2065a1101ba9
Avis précédent : 173484-2024
Identifiant interne : B24-03489-MLV
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Appel d'offres ouvert - Contrôle d'accès pour l'installation ZPR6
Description : La prestation demandée consiste à garantir que le personnel accédant sur la zone, et leurs bagages, ne transportent pas de matériels prohibés sur le site. L’action de contrôle s’effectue en entrée et en sortie à l'aide des moyens fournis par le CEA, incluant : des portiques de détection métaux, des appareils portatifs de masses métalliques (utilisés pour consolider la détection au portique), un appareil à rayons X (Passagix) pour permettre le contrôle des bagages. Le nombre d’entrées/sorties devant se soumettre au contrôle sera de l’ordre de 1200 par jour. La prestation de contrôle des accès doit être assurée en continu, tous les jours d’ouverture du centre, de 7h00 à 18h30 afin de couvrir l’ensemble de la plage horaire normale de travail.
Identifiant interne : B24-03489-MLV
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
Critère :
Type : Autre
Description : Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Adresse postale : CEA Cadarache
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Michaël LEVY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 42 25 72 69
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-public.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31639265-f661-46ba-baf4-296a2bca36d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 12:04:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 437434-2024
Numéro de publication au JO S : 141/2024
Date de publication : 22/07/2024
