Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-18956
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000250400038
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YTrM7MULip&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : PA2415IA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Eric MACE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 173548138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation (RC), ci-dessous repris (cf. sous-critères au RC) :
C1 - La valeur technique : 70%
C2 - Le coût des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contribution à l'évaluation économétrique de l'impact des IRT et des ITE visés aux documents contractuels.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet une contribution à l'évaluation économétrique de l'impact des IRT Bcom, Bioaster, Jules Verne, M2P, Nanoelec (CEA), Railenium, Saint Exupery et SystemX ainsi que des ITE Efficacity, Supergrid, France Energies Marines (FEM), INEF4-Nobatek, INES.2S, IPVF, Vedecom.
Le présent accord-cadre, mono attributaire, est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2162-1? à R. 2162-6 et R. 2162-13? à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixtes, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 83.000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 18 mois. Il n'est pas reconductible.
Lieu principal d'exécution du marché : ANR - 86, rue Regnault 75013 Paris
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 83000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies à l'article 16 du règlement de la consultation (RC). Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre « une copie de sauvegarde » sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 16.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 15.1.1).
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques :
Monsieur Pierre MOLLER
Direction des Grands Programmes d'Investissement de l'Etat (DGPIE),
Tel : 01 73 54 82 44
Email :
[email protected]
Renseignements juridiques et administratifs :
Monsieur Eric MACE
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Tel : 01 73 54 81 38
Email :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
