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COMMUNE DE SAINT SENOUX (35580 - SAINT SENOUX)
9 Déc. 2026 12:00
17 Nov. 2026
CONTRATS D'ASSURANCE
2026_ASSURANCES
Procédure adaptée
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244605?orgAcronyme=b3l
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- Date et heure limite de remise des plis : 09/12/2026 12:00
- Référence : 2026_ASSURANCES
- Intitulé : Souscription des contrats d'assurance de la commune de Saint-Senoux pour la période 2027-2030
Objet : CONTRATS D'ASSURANCE
Organisme : COMMUNE DE SAINT SENOUX (35580 - SAINT SENOUX)
- Entité publique : COMMUNE DE SAINT SENOUX
- Service : COMMUNE DE SAINT SENOUX - COMMUNE DE SAINT SENOUX
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Catégorie principale : Services
- Allotissement : 4.
- Lots
- Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
- Code CPV : 66510000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 17 Nov. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Catégorie: Services
Description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune de Saint-Senoux.
CPV: 66515000 (Code principal)
- Lot 2 : RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE RECOURS
Catégorie: Services
Description: Assurance de la responsabilité civile et de la défense recours de la commune de Saint-Senoux.
CPV: 66516000 (Code principal)
- Lot 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Catégorie: Services
Description: Assurance de la flotte automobile et accessoires de la commune de Saint-Senoux.
CPV: 66514110 (Code principal)
- Lot 4 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE - PROTECTION FONCTIONNELLE
Catégorie: Services
Description: Protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle de la commune de Saint-Senoux.
CPV: 66513100 (Code principal)