Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-46461


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIERG
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public
Description : Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la distribution de l'eau potable
Identifiant de la procédure : f09474d7-404d-404d-87b2-dad09127fc52
Identifiant interne : 02SIERGDSP2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes du Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais et Saint-Briac-sur-Mer

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public
Description : Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la distribution de l'eau potable

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes du Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais et Saint-Briac-sur-Mer

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIERG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIERG
Numéro d'enregistrement : 25350041700014
Adresse postale : 2, rue de Dinan
Ville : PLEURTUIT
Code postal : 35730
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 257110112
Profil de l'acheteur : www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a9e49c9-c8dc-4a93-b48c-0b3564936d98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025