Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-31618


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires
Description : Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires au bénéfice des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : 8224c4d0-a97c-445c-9c8d-eedca604c195
Identifiant interne : 2025 01 01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 74,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Cf règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires
Description : Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires au bénéfice des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne
Identifiant interne : 2025 01 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 74,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette mise en concurrence, le CDG31 est accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage, le Cabinet JULIEN (14 rue Alfred Sauvy, 31270 CUGNAUX)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : conditions de couverture
Description : Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : conditions d'exécution
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/05/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne
Numéro d'enregistrement : 28310002200021
Adresse postale : 590 rue Buissonnière CS 37666
Ville : Labege
Code postal : 31676
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Madame Sabine Geil-Gomez, Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581919300
Adresse internet : https://www.cdg31.fr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : Cité administrative - 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie Marcon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d54bb50a-0d6f-486c-9213-3e9e7dfc3d1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2025 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025