Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-131843


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMMINN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets
Description : Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets
Identifiant de la procédure : 737e9eda-8390-484e-8c5a-e50955a96ca4
Identifiant interne : Dechets2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 71 boulevard Alfred Nobel
Ville : REZE
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de visite est fixée au mercredi 10 décembre 2025 á 14h00 (durée prévisionnelle : environ 2 heures, rendez-vous á l'accueil au rez-de-chaussée du bãtiment A, á l'entrée du MIN). Cette visite est obligatoire pour les candidats souhaitant déposer une offre (attestation de visite á fournir dans l'offre)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets
Description : Contrat de services pour les prestations de gestion des déchets
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 71 boulevard Alfred Nobel
Ville : REZE
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 21 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.synapse-ouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMINN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMMINN
Numéro d'enregistrement : 86080016800020
Adresse postale : 71 Boulevard Alfred Nobel
Ville : REZE
Code postal : 44440
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Sophie GOUPIL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0757191387
Adresse internet : https://www.synapse-ouest.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.synapse-ouest.com/
Profil de l'acheteur : https://www.synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05dad562-5d96-4704-9ebc-30b1c073301b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025