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15/03/2023 S53
France-Strasbourg: Services de transport ferroviaire public
2023/S 053-157705
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: REGION GRAND EST
Numéro national d'identification: SIREN : 200052264
Adresse postale: Hôtel de Région - 1 place Adrien Zeller - BP 91006
Ville: STRASBOURG cedex
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public (site de Châlons en Champagne)
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 326706643
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.grandest.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://marchespublics.grandest.fr
I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le service de l'étoile de Reims.
Numéro de référence: CSPF-2023-1
II.1.2) Code CPV principal
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transports ferroviaires
Services de transport par autobus (urbain/régional)
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60200000 Services de transport ferroviaire
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Exploitation de lignes de trains express régionaux de l'étoile de Reims et des services routiers.
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de train express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service de l'étoile de Reims :
- Epernay - Reims - Château-Thierry
- Champagne Ardenne TGV - Reims - Charleville-Mézières - Sedan
- Charleville-Mézières - Givet
- Charleville-Mézières - Hirson - Longuyon - Longwy ou Thionville
- Reims - Châlons en Champagne - Saint Dizier - Chaumont (Culmont-Chalindrey - Dijon)
- Reims - Fismes
- Reims - Laon
La Région Grand Est se réserve la possibilité d'intégrer au lot la production de services entre Reims ou Charleville-Mézières et Lille dont elle déciderait en coordination avec la Région Hauts-de-France.
Et des services routiers sur le même périmètre :
- Châlons en Champagne - Verdun,
- Sedan - La Ferté sur Chiers,
- Troyes - Laroche-Migennes,
- Troyes - Romilly sur Seine,
- Romilly sur Seine - Nogent sur Seine,
- Saint Dizier - Chaumont,
- Troyes - Chaumont,
- Troyes - Châlons en Champagne
La Région Grand Est se laisse la possibilité de faire de lintégration verticale entre les missions de gestionnaire dinfrastructure et les missions dentreprise ferroviaire sur les lignes de desserte fine du territoire (« LDFT ») du lot concerné (Reims - Fismes et Charleville Givet).
Lexploitant assurera également la maintenance du matériel roulant, 39 AGC, qui sera mis à disposition par la Région Grand Est. Le nombre de matériel roulant mis à disposition est prévisionnel et est donné à titre indicatif..
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 10/12/2028
Durée en mois: 120
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure dappel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
La fréquentation actuelle est de lordre de 15 500 voyages / jour et loffre de transport de 4,9 Millions de train-km (Tkm) au Service Annuel (SA) 2022 sur le train express régional.
Des prestations ferroviaires ainsi que des services routiers complémentaires devront être assurés sur ce périmètre conformément aux critères de qualité de service dans les gares et points darrêt et dans les trains. La Région Grand Est attend de l'exploitant des propositions de desserte à la fois ferroviaires et routières. Il est nécessaire de prévoir une offre de substitution routière en cas de perturbations programmées ou inopinées.
Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par lIntégrateur régional des services et non par lexploitant. Lexploitant assurera le contrôle de la validité des titres de transport à bord des trains quil opèrera.
Le matériel roulant et les installations de maintenance seront mis à la disposition de lexploitant par la Région Grand Est. Lexploitant se verra confier la maintenance du matériel roulant. De façon complémentaire et en fonction de son organisation, lexploitant pourra avoir besoin deffectuer des opérations de maintenance dans des installations de SNCF Voyageurs.
La date de début et la durée du contrat de service public sont indicatives. La durée du contrat prévue est de 8 ans et pourra être prolongé par deux périodes de 12 mois chacune.
La date de début du contrat pour le service annuel 2029 pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure dattribution.
Lexploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire dune licence dentreprise ferroviaire et dun certificat de sécurité unique. Dans léventualité où la Région déciderait dune intégration entre les missions de gestionnaire dinfrastructure et dentreprise ferroviaire sur une ou plusieurs sections de lignes de desserte fine du territoire, le titulaire du contrat devra disposer dun agrément de sécurité.
La rémunération de lexploitant tient compte de son positionnement en tant que prestataire de services dans le cadre de l'exécution du service de transport au profit de l'usager pour le compte de la Région.
Les personnels actuellement affectés au service de lEtoile de Reims pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports, et du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à larticle L. 2162-1 du même code. La reprise du personnel affecté au transport routier sur ce service devra aussi être organisée par lexploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective.
La publication de l'avis de concession est estimée pour avril 2024.
A lissue des candidatures, la Région Grand Est procèdera à un examen des candidatures reçues à la sélection des candidats admis à présenter une offre.
VI.4) Date denvoi du présent avis:
10/03/2023