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08/03/2023 S48
La Réunion-Saint-Pierre: Services de transport routier public
2023/S 048-142065
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente
I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Organisme de droit public
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
contrat de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain de la CIVIS - Ile de la Réunion
Numéro de référence: 2023DSP001
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par autobus (urbain/régional)
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la CIVIS regroupant les communes de l'Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile, Cilaos et Les Avirons
II.2.4) Description des prestations:
Exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de la CIVIS, dénommé réseau Alterneo qui comprend en 2021:
- 3 lignes structurantes ;
- 10 lignes principales ;
- 39 lignes secondaires ;
- kilomètres réalisés : 5 200 000 ;
- nombre de voyeurs transportés : 5 200 000 par an avant la pandémie (3 600 000 en 2021) ;
- parc de véhicules : 99 véhicules en ligne et 49 en réserve ;
- nombre darrêts aménagés : environ 1300 ;
- 2 gares routières principales à Saint-Louis et Saint-Pierre ;
- 1 nouveau centre technique (dépôt-ateliers-bureaux);
- 6 agences commerciales ;
Mise en uvre et exploitation de services de mobilité : vélo, VLS, autopartage.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/01/2025
Durée en mois: 84
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure dappel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
Les caractéristiques détaillées des prestations demandées seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
VI.4) Date denvoi du présent avis:
03/03/2023