335209-2026 - Mise en concurrence
335209-2026.
335209-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - Contrat de service propreté pour l'entretien ménager et la gestion des déchets avec accord-cadre de prestations ponctuelles particulières - Relance du lot 4 - Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
OJ S 94/2026 18/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat de service propreté pour l'entretien ménager et la gestion des déchets avec accord-cadre de prestations ponctuelles particulières - Relance du lot 4 - Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Description: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1o, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: f6260591-85af-4ce9-b64b-c65bd6c98e79.
Avis précédent: 796542-2025.
Identifiant interne: GIE-2026-13-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Relance du lot suite à son infructuosité au cours de la précédente consultation, référencée dans le présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Description: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Nice Secteur Ouest
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 796542-2025.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants: - montant de la DPGF - Montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire et selon les sous-critères indiqués au RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023.
Ville: Marseille cedex 08.
Code postal: 13272.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0698325252.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 590a1936-bc9d-47b7-afd2-79f5b0036271 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2026 18:20:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 335209-2026.
Numéro de publication au JO S: 94/2026.
Date de publication: 18/05/2026
