Contrat de régie intéressée pour l'exploitation du camping municipal.

Avis de concession
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-111634

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Tonnerre
Adresse : rue de l'Hôtel de ville, 89700 TONNERRE
Coordonnées :

Téléphone : 0386552255
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-tonnerre.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2983_1122488.html
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC14
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2983_1122488.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Contrat de régie intéressée pour l'exploitation du camping municipal
CPV - Objet principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte : Dans le cadre de la mise en place d'une régie intéressée, le pouvoir adjudicateur recherche un délégataire qui aura à sa charge l'exploitation et l'entretien du camping municipal.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 55200000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Camping municipal - allée de la Cascade - 89700 Tonnerre
Description des prestations : Exploitation et entretien du camping municipal
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 10/04/2026 et jusqu'au 05/10/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La concession pourra être reconductible deux fois (2027-2028)
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - la description des moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer les missions qui lui sont déléguées ;
- être rigoureux dans la gestion de l'équipement, tant au niveau de l'application du règlement intérieur qu'au niveau de la gestion financière ;
- la forme juridique retenue pour l'exercice de sa mission ;
- les attestations d'assurance professionnelles et responsabilité civile en cours de validité en rapport avec l'objet de la délégation ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,L324-10,L324-16,L125-1et L1253 du code du travail ;
- des déclarations attestant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales et, éventuellement, pour les organismes ou entreprises, les comptes d'exploitation et les bilans, au plus des trois dernières années
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - la description des moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer les missions qui lui sont déléguées ;
- être rigoureux dans la gestion de l'équipement, tant au niveau de l'application du règlement intérieur qu'au niveau de la gestion financière ;
- la forme juridique retenue pour l'exercice de sa mission ;
- les attestations d'assurance professionnelles et responsabilité civile en cours de validité en rapport avec l'objet de la délégation ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,L324-10,L324-16,L125-1et L1253 du code du travail ;
- des déclarations attestant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales et, éventuellement, pour les organismes ou entreprises, les comptes d'exploitation et les bilans, au plus des trois dernières annéesCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La rémunération des co-régisseurs intéressés comprend une part fixe et une part variable liée à l'exploitation du camping municipal. Tous ces éléments de la rémunération sont versés par la collectivité. La rémunération n'est pas assurée par les usagers.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité économique et financière ne sont exigées.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il est demandé aux candidats de remettre une lettre de motivation mettant en oeuvre les capacités du candidat (rigueur dans la gestion de l'équipement, rigueur dans la gestion financière, application du règlement intérieur...), les moyens techniques et humains ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture de l'accueil du camping que le candidat souhaiterait appliquer (pour rappel l'accueil doit être ouvert à minima 8 heures par jour, 7 jours sur 7). Il devra également remettre un CV de nature à apprécier ses références dans le domaine du tourisme et cela avant la date limite de réception des candidatures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Une expérience dans la gestion et l'entretien de campings municipaux et des connaissances en anglais seraient un plus.Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire devra exploiter et entretenir le camping municipal. La gestion du camping sera exercée par les co-régisseurs intéressés au nom et pour le compte de la ville.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Asas, 21000 Dijon
Coordonnées :

Téléphone : 0380739100
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Asas, 21000 Dijon
Coordonnées :

Téléphone : 0380739100
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025