France: Services de désinfection et de désinfestation
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA
DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE DIR NE - Agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET LA
DESINFECTION
Description: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET
LA DESINFECTION SUR LA DIR NORD EST
Identifiant de la procédure: ab9c5a68-5471-45bb-ac2a-62bbb8a51130
Identifiant interne: CGN_PF031-2026_CTR_3D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle,
Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne,
Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute Marne, Meurthe-et-
Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute Saône, Saône-et-Loire,
Somme, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 01 - DIJON - Côte d'Or
Description: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET
LA DESINFECTION
Identifiant interne: 01 DIJON - Côte d'Or
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 21, 58, 71, 89
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR NE -
Agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE DIR NE - Agissant au nom et pour le
compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 02 - LILLE - Hauts de France
Description: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET
LA DESINFECTION
Identifiant interne: 02 - LILLE - Hauts de France
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 59, 62
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR NE -
Agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE DIR NE - Agissant au nom et pour le
compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 03 - METZ - Grand Est
Description: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET
LA DESINFECTION
Identifiant interne: 03 - METZ - Grand Est
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 54, 57, 88, 08, 10, 51, 52, 55
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR NE -
Agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE DIR NE - Agissant au nom et pour le
compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: 04 - NOGENT SUR OISE - Hauts de France
Description: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET
LA DESINFECTION
Identifiant interne: 04 - NOGENT SUR OISE - Hauts de France
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 60, 02, 80
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR NE -
Agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE DIR NE - Agissant au nom et pour le
compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: 05 - QUETIGNY - Bourgogne Franche Comté
Description: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET
LA DESINFECTION
Identifiant interne: 05 - QUETIGNY - BFC
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 21, 25, 70, 39, 71, 90
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR NE -
Agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE DIR NE - Agissant au nom et pour le
compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: 06 STRASBOURG - Alsace
Description: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET
LA DESINFECTION
Identifiant interne: 06 STRASBOURG - Alsace
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements : 67, 68
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR NE -
Agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE DIR NE - Agissant au nom et pour le
compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR NE - Agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIALE
Numéro d'enregistrement: 75177116300027
Adresse postale: 10 BOULEVARD DE DRESDE
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: MME GNAEDIG Corinne
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388239813
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_rnYoFWu3XA
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111100476
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 801722df-4c89-4661-86c1-d5aa8253327d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/08/2026 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
