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674220-2024
674220-2024 - Mise en concurrence
France – Services de lutte contre les parasites – Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Pôle Achats DSP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant de la procédure : 2fc4c1b1-37ab-4da8-a12e-283e702f7bab
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il est rappelé aux candidats que le remplissage et la validation par signature de l'attestation sur l'honneur , DC1 et DC2 sont obligatoires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Faillite :
Insolvabilité :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Territoire Auvergne Rhône Alpes
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Territoire Nouvelle Aquitaine
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Territoire Grand Est Lorraine
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - Territoire Grand Ouest
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Territoire Grand Sud
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Pôle Achats DSP
Numéro d’enregistrement : Pôle Achats DSP
Adresse postale : 271 Boulevard de Tournai - CS 10430
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59664
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359355215
Profil de l’acheteur : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : TGI Lille
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62c0b7da-93fd-4558-a585-ab18f233942e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:39:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 674220-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024
