Contrat de performance énergétique des bâtiments du Centre Hospitalier de Martigues

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-17759


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Martigues
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de performance énergétique des bâtiments du Centre Hospitalier de Martigues
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique portant sur la performance énergétique. Le contrat de performance énergétique comporte des prestations de conception réhabilitation exploitation maintenance et porte sur un ensemble de bâtiments du CH de Martigues, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que, à des niveaux d'importance différents définis dans le programme, par des prestations de conception et de réalisation de travaux. Le marché porte notamment sur : - L'amélioration de la performance énergétique - La prise en charge des installations - Les prestations de type P2 et P3 - Un engagement de performance - Les prestations de sensibilisation des usagers et personnels Une note de définition des besoins est annexée au règlement. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Identifiant de la procédure : 7b46bc64-fc36-4ec0-9470-e074baf6ba47
Identifiant interne : 2025-0119
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ch Martigues, site du Vallon et site Les Rayettes
Ville : martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le Pouvoir adjudicateur envisage de mener un tour de dialogue (remise d'une proposition initiale avant remise de l'offre finale), mais se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure. Une prime d'un montant de 18 000 euros Ht sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée indiquée est prévisionnelle, comporte une tranche ferme de 6 ans et une tranche optionnelle de 3 ans. La durée comprend les prestations de conception réhabilitation et d'exploitation maintenance des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Les prestations d'exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, sur l'ensemble du périmètre, dès la notification du marché. Les valeurs indiquées aux rubriques Ii.2.6) correspondent à l'estimation du coût Ht des travaux et des prestations d'exploitation maintenance sur la durée totale du marché. Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection hiérarchisés suivants : - Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés - Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global. Une visite non obligatoire est possible sur inscription le 26/02/2025 à 13h30 Les candidats enverront leur coordonnées et qualité à [email protected] Le nombre de représentants par groupement est limité à 4 personnes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de performance énergétique des bâtiments du Centre Hospitalier de Martigues
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique portant sur la performance énergétique. Le contrat de performance énergétique comporte des prestations de conception réhabilitation exploitation maintenance et porte sur un ensemble de bâtiments du CH de Martigues, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que, à des niveaux d'importance différents définis dans le programme, par des prestations de conception et de réalisation de travaux. Le marché porte notamment sur : - L'amélioration de la performance énergétique - La prise en charge des installations - Les prestations de type P2 et P3 - Un engagement de performance - Les prestations de sensibilisation des usagers et personnels Une note de définition des besoins est annexée au règlement. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Identifiant interne : T-PF-1600254

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Description des options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra comporter des clauses de réexamen Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ch Martigues, site du Vallon et site Les Rayettes
Ville : martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600254
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600254
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique) Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2A38D61F-99A0-EE10-582641AA4782779F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Martigues
Numéro d'enregistrement : 59561
Adresse postale : Dsl Cellule Marchés 3 bd des Rayettes
Ville : Martigues
Code postal : 13698
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SANCHEZ Kathy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442432604
Adresse internet : http://www.ch-martigues.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 2A38D661-9456-D38E-E82DF1DEF3A4B704
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 2A38D69A-DBD7-A16B-3959839C1CE23616
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6048d932-7140-4ff3-a326-9bcce27a6f20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 12:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025