Contrat de nettoyage / propreté.

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France: Services de nettoyage et d'hygiène Contrat de nettoyage / propreté
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de nettoyage / propreté
Description :
Lot 1 : Contrat d'entretien / nettoyage des parties communes (en ce compris nettoyage des vitrages non accessibles, déneigement des abords des immeubles et traitement des ordures ménagères, tri sélectif et évacuation des encombrants
Lot 2 : Contrat d'entretien/nettoyage et traitement des ordures ménagères du siège social de la Soissonnaise d'Habitat
Lot 3 : Nettoyage ponctuel des logements vacants de la Soissonnaise d'Habitat (du type 1bis au type 5)
Lot 4 : Nettoyage des casquettes des entrées d'immeubles, des descentes de sous-sols et caves (murs et sols)
Identifiant de la procédure : a6dd3179-5de0-4972-9df1-149579bbe643.
Identifiant interne : M24/018.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre :
Lot 1 : Contrat d'entretien / nettoyage des parties communes
Description :
Lot 1 : Contrat d'entretien / nettoyage des parties communes (en ce compris nettoyage des vitrages non accessibles, déneigement des abords des immeubles et traitement des ordures ménagères, tri sélectif et évacuation des encombrants)
Identifiant interne : M24/018 -lot 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée 5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT -SAIEM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre :
Lot 2 : Contrat d'entretien/nettoyage
Description : Contrat d'entretien/nettoyage et traitement des ordures ménagères du siège social de la Soissonnaise d'Habitat
Identifiant interne : M24/018 -lot 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée 5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT -SAIEM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre :
Lot 3 : Nettoyage ponctuel des logements vacants de la Soissonnaise d'Habitat
Description : Nettoyage ponctuel des logements vacants de la Soissonnaise d'Habitat (du type 1bis au type 5) Identifiant interne : M24/018 -lot 3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée 5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT -SAIEM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre :
Lot 4 : Nettoyage des casquettes des entrées d'immeubles
Description : Nettoyage des casquettes des entrées d'immeubles, des descentes de sous-sols et caves (murs et sols) Identifiant interne : M24/018 -lot 4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2027.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée 5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT -SAIEM
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 71608033800032.
Département : Aisne
Adresse postale : 25, rue de la Vallée
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323531587.
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0
Autres points de contact :

Autres points de contact :

Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 987a1904-afef-4a0d-a248-a1d9b397c9e9 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication