Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble de 30 logements collectifs et un parc de stationnement

France: Services d'architecte pour les bâtiments
OP 120 - ZAC FONTAINE - ILOT H2 - MOE Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un
immeuble de 30 logements collectifs et un parc de stationnement
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMDO
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: OP 120 - ZAC FONTAINE - ILOT H2 - MOE Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble de
30 logements collectifs et un parc de stationnement
Description: OP 120 - ZAC FONTAINE - ILOT H2 - MOE
Identifiant de la procédure: 15f00126-1f0f-4039-8807-60c377ce8ce3
Identifiant interne: OP 120 - ZAC FONTAINE - ILOT H2 - MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: OP 120 - ZAC FONTAINE - ILOT H2 - MOE Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble de
30 logements collectifs et un parc de stationnement
Description: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble de 30 logements collectifs et un parc de
stationnement
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Z1qTkz9Hv2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Z1qTkz9Hv2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Orléans
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMDO
Numéro d'enregistrement: 30771873400048
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay BP 85613
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45056
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0632266649
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Z1qTkz9Hv2
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 174 501 114 00063
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Z1qTkz9Hv2
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04164a5a-9836-4269-ab70-4fc6352d8bdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/06/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français