Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements

France: Services de création architecturale
Contrat de Maîtrise d'oeuvre pour la construction - Pont Aven (29)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: LE LOGIS BRETON
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Contrat de Maîtrise d'oeuvre pour la construction - Pont Aven (29)
Description: Contrat de Maîtrise d'uvre pour la construction de : 6 à 8 logements collectifs locatifs maximum (cage
séparée) 18 à 24 logements collectifs en accession sociale à la propriété 22 à 25 maisons groupées en accession
sociale à la propriété
Identifiant de la procédure: c5553592-661b-4192-8432-7cf50099e6d0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Emile Bernard
Ville: PONT AVEN
Code postal: 29930
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: RC
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Contrat Maîtrise d'OEuvre

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Emile Bernard
Ville: PONT AVEN
Code postal: 29930
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Présentation de 3 références

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_6epYrfOQ8U&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera
soumis préalablement à tout recours à M LEBOUC Directeur Général
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE LOGIS
BRETON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LE LOGIS BRETON
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: LE LOGIS BRETON
Numéro d'enregistrement: 37558070100023
Département: Service promotion
Adresse postale: 58 RUE DE LA TERRE NOIRE
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0298558191
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bc98f33e-7c0c-4401-84c4-1140ae338049 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français