France: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE
(SSI) 2026-2029 inclus
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)
2026-2029 inclus
Description: Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d'entretien et de maintenance des systèmes de
sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE. Il s'agit d'un marché de services à
prix forfaitaires (DPGF) d'une part et de commandes ponctuelles d'autre part conclues par application d'un BPU lié au
marché à bons de commande sans quantité minimum ni quantité maximum, et sans montant minimum mais avec un
montant maximum de 100 000,00 par an soit 400 000,00 HT sur 4 ans..
Identifiant de la procédure: 4331408d-a11f-4246-8ed1-984276e9cfe2
Identifiant interne: 2025DT47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d'entretien et de maintenance des systèmes de
sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE. Il s'agit d'un marché de services
à prix forfaitaires (DPGF) d'une part et de commandes ponctuelles d'autre part con-clues par application d'un BPU lié
au marché à bons de commande sans quantité minimum ni quantité maximum, et sans montant minimum mais avec
un montant maximum de 100 000,00 par an soit 400 000,00 HT sur 4 ans..
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=consultation|
details&cle_dce=1762185494sfhn4zb3nj37
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=consultation|
details&cle_dce=1762185494sfhn4zb3nj37
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE
Organisation chargée des procédures de recours: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous
pouvez exercer les voies de recours sui-vantes: 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code
de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers
de rejets par voie électronique et/ou téléco-pie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la
notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure
civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché
formalisé) ou à compter de la notifi-cation de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre
ou un système d'acquisition dy-namique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant
être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent
est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 97568019000025
Adresse postale: 5 rue SAINT PIERRE BP 158 5 rue SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MME MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235959200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail
et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5594b72d-b594-4649-baf8-e11f7c90fb82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
