Contrat de maintenance des installations du système de balisage lumineux de l'aéroport international de Félix-Eboué

Règlement de consultation : Contrat de maintenance des installations du système de balisage lumineux de l'aéroport international de Cayenne Félix Eboué


1 Objet de la consultation : Dans le but de préserver le bon fonctionnement des équipements du système de balisage lumineux de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué, la Société Concessionnaire de l'Aéroport de Cayenne (SCAC) lance une consultation pour l'entretien préventif et curatif des équipements techniques.
2 Allotissement : Sans objet
3 Variantes/Options : Les variantes et option sont admises et formulées comme suit :
A Maintenance préventive
1 p/mois et 1 p/annuelle
B Maintenance préventive - variante no 01 2 p/mois et 1 p/annuelle
B1 Maintenance préventive - variante no 02 1 p/semaine et 1 p/annuelle
B2 Maintenance préventive - variante no 03 2 p/semaine et 1 p/annuelle
C Maintenance préventive - option no 01
Nettoyage verrine
C1 Maintenance préventive - option no 02
Relampage et Nettoyage verrine
D Maintenance curative - option no 03
Astreinte 7 J/7 et 24 H/24
D1 Maintenance curative - variante option no 03
Astreinte 7 jours/7 hors heures ouvrables, les week-end et jours fériés
Les offres seront retenues suivants les 3 blocs :
- Maintenance préventive
- Maintenance Nettoyage de verrine ou relamping
- Maintenance curative
4 Mode de dévolution : Le marché sera conclu avec une entreprise (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché) ou avec un groupement d'entreprises le cas échéant.
5 Durée du marché : Le marché entre en vigueur le 1er novembre 2026 à 00 h 00 pour une durée initiale de vingt-six (26) mois.
À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois chacune (par notification).
Les délais d'exécution des prestations sont définis dans l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
6 Lieu d'exécution : Aéroport International de Cayenne Félix Eboué - Guyane commune de Matoury (97351)
7 Mode de passation et forme du marché : Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R 2123 de la commande publique.
La SCAC se réserve le droit de consulter directement les candidats qu'elle jugera utile, en sus de ceux qui téléchargeront le dossier sur le site de dématérialisation ou demanderont le présent dossier.
L'exécution de la présente prestation pourra être attribuée à des entreprises uniques ou à des groupements solidaires (en ce cas, le candidat devra préciser la composition et la nature du groupement sur une fiche annexe à la lettre d'engagement, signée de tous les membres du groupement).
La SCAC pourra décider d'inclure la négociation dans la procédure. Les candidats sélectionnés pour la négociation recevront un mail ou un fax précisant l'heure, le jour et le lieu de la négociation.
8 Modification de détail au dossier de consultation : L'Entité Adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats en seront
informés par voie dématérialisée et devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
9 Visite : Une visite des installations est obligatoire. Les candidats doivent émettre leur demande dernier délais avant le 30 juillet 2026 par mail : [email protected]
Les candidats ne pourront pas se prévaloir d'une mauvaise évaluation de leur prestation au motif d'une visite qu'ils n'auraient sollicitée en temps utile.
10 Présentation des offres : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et les prix présentés en euros.
Le candidat devra fournir, impérativement, les documents suivants :
-  Lettre de candidature ou document DC1 dûment complété et signé,
-  Le formulaire DC2 dûment complété et signé,
-  Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), paraphé et visé sur toutes les feuilles pour acceptation ;
-  Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), paraphé et visé sur toutes les feuilles pour acceptation ;
-  L'Acte d'Engagement joint en annexe dûment complété et signé, accompagné de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété et signé ;
-  Une liste de références et missions similaires que le prestataire a été amené à réaliser ;
-  Les attestations d'assurances en cours de validité, le garantissant pour ce type d'activité ;
-  Un mémoire technique détaillant les items décrit ci-après
11 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des plis.
12 Critères de sélection des offres : Le marché sera attribué conformément aux dispositions de l'articles R 2152-11 et R 2152-12 du code de la commande publique, par la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères suivants avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 25 pts
Le candidat devra remettre un mémoire technique détaillant exactement la méthodologie pour traiter :

Méthodologie qualité - suivi et gestion des interventions

méthodologie d'intervention ; 8 pts

délais d'intervention et de rétablissement ; 5 pts

outils de suivi et de reporting ; 2 pts

plan de maintenance préventive. 10 pts
- Proposition financière du candidat : 60 pt
- Critère RSE : 15 pt

Actions concrètes de réduction de l'impact environnemental des interventions réalisées dans le cadre du présent marché (gestion des déchets, réduction des consommations d'énergie et d'eau) ; 6 pt

Politique sociale et insertion professionnelle (clause d'insertion, emploi local, formation des salariés) ; 5 pts

Démarche RSE formalisée : la société devra détailler la démarche RSE de son entreprise et les liens éventuels avec ce marché ; 4 pts
Le classement des offres s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière. La note maximale possible est de 100 points.
13 Méthodologie de notation :
Modalités de notation du critère prix : L'offre la plus basse, jugée conforme (le cas échéant à l'issue de la négociation si celle-ci est mise en oeuvre), obtient la note maximale soit 60 points.
Les autres offres seront notées par application d'une règle de 3 inversée :
Offre la plus basse x le nombre de points affectés/Offre du candidat
Modalités de notation de la valeur technique : L'évaluation de chaque item se fera sur la base suivante :
(L'analyse des offres se porteront sur les mémoires techniques des candidats)
- Aucun document soit 0 point
- insuffisant soit : 1/4 des points
- moyen soit : 1/2 des points
- satisfaisant soit : 3/4 des points
- parfaitement adapté soit : le total des points
14 Conditions d'envoi et de remise des offres : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats www.marchesonline.com.
Les candidats doivent créer un compte et s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et pour pouvoir remettre leurs candidatures et offres.
Présentation des plis : Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère.
Le pli de chaque candidat se compose de deux dossiers distincts.
Le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :
Pièces à fournir par tous les candidats :
Situation propre aux opérateurs économiques :
a) Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- Ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
- Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :

Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
- Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats s'ils le souhaitent utiliser les formulaires de déclaration du candidat (DC1 et DC2), disponibles sur le site suivant : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R65918.
Capacités économiques et financières :
d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles :
e) Présentation du Prestataire,
f) Expérience Professionnel, Justification d'une expérience significative dans des prestations d'entretien technique,
g) Compétences et qualification du Personnel,
h) Compréhension de la structure de SCAC et des enjeux aéroportuaire - pertinence globale de l'approche proposée
i) Une liste des références pour des prestations similaires exécutées (au minimum 3), indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d'ouvrage concernéPour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent s'ils le souhaitent utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2, disponible sur le site suivant : Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat | Service Public Entreprendre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le dossier d'offre est composé des pièces suivantes :
L'acte d'engagement établi en un seul original, daté et signé par un représentant qualifié de l'opérateur économique ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ne comportant aucune modification, daté et signé par le candidat ;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ne comportant aucune modification, daté et signé par le candidat ;
Les conditions générales achats ne portant aucune modification, datées et signées par le candidat.
La Proposition du candidat comprenant :

Les propositions financières datées et signées,

La proposition technique du candidat,

Le mémoire technique complété,

Le bordereau de Prix (BPGF) complété,

Attestation de visite.
Dans le cas où les candidats envisagent de sous-traiter une partie des prestations objet de la consultation, et pour chaque sous-traitant, une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement, datée et signée par une personne compétente à cet effet, précisant la nature ou part des prestations qu'ils envisagent de sous-traiter, le montant maximum HT et TTC des sommes à payer directement au sous-traitant, les nom, raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant proposé, ses coordonnées bancaires ou postales si celui-ci satisfait aux conditions ouvrant droit à son paiement direct.
Au lieu et place de cette demande, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC4 établi par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
Sont joints à cette demande les déclarations sur l'honneur relatives à la capacité juridique du sous-traitant proposé à accéder à la commande publique, jugements autorisant la poursuite de son activité pendant toute la durée prévisible d'exécution de son contrat de sous-traitance, ainsi que, dans tous les cas où les candidats n'ont pas justifiés de leurs capacités par celles du sous-traitant proposé et n'ont en conséquence pas produit ces pièces dans leur dossier de candidature, les déclarations relatives à la capacité financières et professionnelle du sous-traitant proposé.
15 Conditions de remise des plis :
Remise des plis
Le dépôt des plis (candidatures et offres) s'effectue exclusivement sur la plateforme de dématérialisation utilisée par l'Aéroport Cayenne Félix Eboué : www.marchesonline.com.
Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique doivent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.
En cas de difficulté relative à la remise des candidatures et offres par voie dématérialisée, les candidats devront contacter l'Aéroport Cayenne Félix Eboué à l'adresse suivante :
[email protected]
16 Date limite de réception des offres : La date limite de remise des plis est fixée au 31/08/2026 à 12 h (heure de Guyane).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, sont inscrits au registre de dépôt mais ne seront pas retenus.
Les copies de sauvegarde qui parviendraient hors délai, seront détruites sans avoir été examinées.
Les plis déposés sur la plate-forme doivent être reçus en totalité avant la date et l'heure limite mentionnée ci-dessus.
Il appartient à chaque candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit d'accès internet dont il dispose et de la taille des documents qu'il transmet.
17 Jugement des candidatures : L'Entité adjudicatrice sélectionne les candidats au vu des renseignements fournis et des critères suivants : leurs capacités professionnelles, techniques et financières, compétences et références sur la matière objet du marché (expérience similaire prouvée), sur leurs moyens matériels et humains. Les offres des candidats admis seront ouvertes et analysées.
18 Renseignements complémentaires : Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit être formulée exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Ces demandes doivent parvenir à l'entité adjudicatrice au plus tard le 30/07/2026.
Les candidats sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de dématérialisation par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
19 Demande des attestations fiscales et sociales des candidats retenus :
Le candidat devra également produire les documents suivants dans les sept jours ouvrés à compter de la demande de la SCAC :
Les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail dans sa version issue du décret no 2008-244 du 7 mars 2008, à savoir :
Si le candidat est établi en France :
- L'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au titulaire et datant de moins de six mois ;
- L'attestation sur l'honneur du dépôt, auprès de l'administration fiscale, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- Lorsque le titulaire emploie des salariés, l'attestation sur l'honneur datée et signée selon laquelle le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 1221-11, L. 1221-12, R. 1221-13, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4 et R. 3243-1 à R. 3243-5 du Code du travail.
Le formulaire de déclaration du candidat (DC6) pourra être valablement utilisé pour remplacer les attestations visées aux points 2 et 3 ci-dessus.
Si le candidat est établi dans un autre Etat, il s'agit des documents réclamés aux articles D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
Les certificats délivrés par les administrations et services compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : Il s'agit des copies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (liasses 3666 et URSSAF).
Au lieu et place des attestations sociales et fiscales, le candidat peut présenter une copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2). Pour les candidats établis dans un autre Etat, il s'agit des attestations délivrées par les autorités compétentes du pays, et accompagnée d'une traduction en français.
20 Procédures de recours : Juridiction compétente, Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, Tél. : 05 94 25 49 70
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Achats/Marchés - Aéroport Cayenne Félix Eboué, Mail : [email protected]