Contrat de délégation du service d'assainissement collectif

Avis de concession
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-50509

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Pont l'Evêque
À l'attention de : M. ROSEAU Jérémy
Adresse : 58 Rue Saint Michel, 14130 PONT L'EVEQUE
Coordonnées :

Téléphone : +33 231640002
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7084943
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7084943
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://demat.centraledesmarches.com/7084943

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif
CPV - Objet principal : 90480000
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plusieurs voies - 14130 PONT L EVEQUE
Description des prestations : Contrat de délégation de service public d'assainissement collectif
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF RCCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/06/2026 à 17:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Caen
Adresse : 3 rue Arthur Leduc, 14050 CAEN CEDEX 4
Coordonnées :

Téléphone : +33 231707272
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026