France: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs avec
travaux à bons de commande
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs avec travaux à bons de
commande
Description: Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs avec travaux à bons
de commande 2025-2028 LOT UNIQUE
Identifiant de la procédure: 2262a2da-7fa6-4257-8425-ba15db342ac9
Identifiant interne: AO 4193
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs avec travaux à bons de
commande 2025-2028
Description: Contrat de Contrôle et maintenance des Aires de jeux et des Equipements Sportifs avec travaux à bons
de commande 2025-2028 lot unique
Identifiant interne: AO 4193
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 232 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans les règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans les règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans les règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_pEZFjpTCQB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat.Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article
1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication
au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du
lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement: 39811580800139
Adresse postale: 9 RUE ANNA MARLY
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472782200
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400402
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 1b8a889f-a0a9-43e2-99d3-00b2c69b7792-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: REFERENCE JOUE : 628661-2024
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 347e602a-3fb5-48c3-ada5-9d07e0ce59a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2024 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
