Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino de Fouras

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-73038


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fouras (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino de Fouras
Description : Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
Identifiant de la procédure : 8f209027-eb46-4479-9e9a-543f5d3365af
Identifiant interne : DSP2025-01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Bugeau
Ville : FOURAS
Code postal : 17450
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est de type ouverte, avec remise des candidatures et des offres en même temps. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée. Documents de la consultation librement disponibles sur: https://www.marches-securises.fr/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP2025-01
Description : Les prestations confiées au délégataire incluent : • la gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; • l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; • l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; • l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; • l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc ; • le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. • l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public..
Identifiant interne : DSP2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Bugeau
Ville : FOURAS
Code postal : 17450
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Place Bugeau Fouras

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux pièces de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fouras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Fouras (17)
Numéro d'enregistrement : 21170168500011
Département : 17 - Charente Maritime
Adresse postale : Place Lenoir
Ville : Fouras les bains
Code postal : 17450
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546846011
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.fouras-les-bains.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Fouras
Numéro d'enregistrement : 21170168500011
Département : Charente-Maritime
Adresse postale : Place Lenoir
Ville : FOURAS
Code postal : 17450
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546846011
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Département : 86 - Vienne
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48cf1420-db2a-4737-bbbb-9f6dadde8bfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 16:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025