Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ww1QuEc0Ur
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ww1QuEc0Ur,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile
Numéro de référence : 2023CO02
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Villepreux
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Villepreux
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de service objet du contrat de concession sont les suivantes :
- L'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction par application de l'article L 325-1 du Code de la route,
- La garde de ces véhicules,
- La restitution des véhicules à leur propriétaire,
- L'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des épaves avant remise pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules agréée (centre VHU),
- L'enlèvement et la garde des véhicules stationnés sans droit ni titre sur tout domaine public ou privé (parking, terrains, ...) où ne s'applique pas le code de la route,
- Le déplacement de véhicules terrestres à moteur sur réquisition des autorités administratives ou judiciaires,
- L'organisation de la visite du contrôle du commissariat aux ventes,
- L'organisation de la visite des éventuels acquéreurs des véhicules destinés à une vente par les domaines,
- La remise à l'acquéreur après une vente des domaines
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Voir le règlement de la consultation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir le cahier des clauses particulières valant convention
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/07/2023 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78450 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 juin 2023