707492-2025.
707492-2025 - Planification
France - Services de transport routier public - Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
OJ S 206/2025 27/10/2025.
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.Autorité compétente
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'autorité compétente: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Description: Concession du service public relatif au transport public urbain de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007)
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Si le choix de la concession est retenu par la Communauté d'Agglomération, le concessionnaire se verra confier l'exploitation des services de transport routier dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers, ainsi que dans le respect des obligations qui seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises. Il pourra se voir confier l'exploitation de services connexes liés au service de transport. Le réseau comprend actuellement : - 8 lignes urbaines - 5 7lignes interurbaines - Des lignes à vocation scolaire qui peuvent être ouvertes commercialement (lignes secondaires) - Un service de transport à la demande - Un service de transport des personnes à mobilité réduite - Des services en relation avec le vélo (parcs sécurisés, vélos en libre service,.) Les principales données quantitatives sur l'exploitation du réseau sont les suivantes : - 5 023 000 Km prévus au contrat en 2025 - 4 413 000 validations (2024) - Recettes commerciales : 2 911 000 Euros en 2024 - Un parc de 64 véhicules de transport de voyageurs propriété de la Communauté d'agglomération à fin 2024, pour les lignes urbaines, un parc de véhicules pour les lignes interurbaines fourni par les sous-traitants.
Base juridique:
Règlement (CE) no 1370/2007.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Concession de service du transport public urbain de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Description: Concession d'un service public relatif au transport public urbain de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Des services sortant du strict ressort territorial pourront être réalisés dans le cadre du présent contrat.
5.1.3.Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 01/07/2028.
Date de fin de durée: 30/06/2035.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Cotentin
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement: 20006720500019.
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Direction Transports et Mobilités
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02-50-79-17-66.
Adresse internet: https://www.lecotentin.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7360a174-9fa5-4aa4-b026-d47a3f27594b - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d'avis: T01.
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 12:21:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 707492-2025.
Numéro de publication au JO S: 206/2025.
Date de publication: 27/10/2025
