CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UNE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'EHPAD BAUDELAIRE.

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
M. Vincent DELIVET - Directeur
1 Avenue de l'Hôpital
74370 Epagny Metz-Tessy
Tél : 04 50 63 61 83.
mèl : [email protected]
web : https://www.ch-annecygenevois.fr/fr
SIRET 26740002600261.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé;
Objet : CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UNE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'EHPAD BAUDELAIRE
Réference acheteur : 25053.
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK28.
Lieu principal de prestation : Les locaux mis à disposition pour la création et l'exploitation de cette structure d'accueil sont situés à l'adresse suivante : EHPAD BAUDELAIRE, 17 rue Amédée VIII de Savoie, 74160 en Genevois.
74160 Archamps
Durée de la concession : 120 mois.
- compter du 01/01/26.
Description : Dans un contexte de reconstruction des unités de Soins de Suite et de réadaptation (SSR) et Unité de Soins de Longues Durées (USLD) du pôle de gériatrie sur le site de St Julien et d'un axe du projet social autour de la qualité de vie au travail, nous souhaitons créer une structure d'accueil de jeunes enfants.
Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) souhaite confier la création et la gestion de cette structure d'accueil à un opérateur économique privé. Cela permettra à long terme de favoriser l'attractivité des postes proposés par le CHANGE et de créer une dynamique intergénérationnelle entre l'établissement d'accueil du jeune enfant et les résidents de l'EHPAD.
Cette structure accueillera à la fois les enfants des personnels du CHANGE, et les enfants du secteur géographique du bassin genevois.
Classification CPV :
Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Valeur estimée hors TVA : 1,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
Le démarrage du contrat de concession est effectif à compter de sa date de notification au
Concessionnaire.
Une fois les conditions de la clause suspensive remplies, le Concessionnaire et le Concédant
s'accordent pour définir une date d'ouverture de la crèche. Cet accord est formalisée par un
courrier du Concédant autorisant le Concessionnaire à démarrer l'exploitation de la concession.
La durée du contrat de concession est fixée à 10 (dix) ans à compter de la date d'ouverture de la
crèche, période de tuilage exclue.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
1 Avenue de l'Hopital
74370 Epagny Metz-Tessy
Tél : 04 50 63 61 83.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 12/11/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/