CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL « LES POUSSINS » DE L'ECOQUARTIER ILE DE MARNE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-130879


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Grand
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL « LES POUSSINS » DE L'ECOQUARTIER ILE DE MARNE
Description : Le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : • La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : o la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : - un projet d'accueil que le Concessionnaire s'engage à mettre en oeuvre dans l'équipement. Il est l'adaptation concrète des modalités d'accueil de l'équipement duquel le Concessionnaire a remis dans le cadre de son offre ; - un projet éducatif précisant les engagements de l'équipement sur la santé, la sécurité, l'éveil et l'autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d'activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées) ; - un projet social et de développement durable précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local et les mesures mises en place en faveur du développement durable. o la négociation éventuelle d'un agrément modulé adapté à la fréquentation ; o la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation de l'équipement ; • la gestion des relations avec les usagers et l'information des usagers sur l'équipement et son mode de fonctionnement ; • la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; • l'élaboration du projet de règlement intérieur ; • la participation à l'attribution des places et l'admission des usagers une fois inscrits et la place attribuée ; • la gestion de l'inscription, l'admission et l'attribution pour ces places et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; • l'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; • le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; • le recrutement, la gestion, la formation et la rémunération du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires incluant notamment la mise en place d'un encadrement de qualité et selon les critères définis par la Personne Publique notamment le personnel placé sous statut de droit privé • la fourniture et le service des repas, des collations et des goûters en liaison froide ; • la fourniture des couches, produits de soins et lait ; • l'acquisition et le renouvellement du mobilier, petit et gros équipements, du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; • le renouvellement nécessaire à la continuité du service des biens mis à disposition par la Personne Publique dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables • les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive des locaux et des jardins ; • la gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; • la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; • la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités.
Identifiant de la procédure : 1fc90359-1440-4ce4-bd97-1e783be1418a
Identifiant interne : CSP_2025_001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue du Rouge-gorge
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Concessionnaire assure le recrutement, la gestion, la formation et la rémunération du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil « Les Poussins » de l'écoquartier Ile de Marne
Description : Concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil « Les Poussins » en cours de construction. La Personne Publique met à la disposition du Concessionnaire l'équipement, composé : • Surface utile totale de 609 m² (surface utile) et 532 m² hors circulation, • Espaces extérieurs : un jardin sur 131 m², • Structure de 40 places, • Structure divisée en 2 unités de vie distinctes, à titre informatif : o Bébés- Moyens : 20 places o Moyens - Grands : 20 places. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des dispositions du Code de la commande publique (CCP). Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique.
Identifiant interne : CSP_2025_001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue du Rouge-gorge
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat prend effet au 1er janvier 2027 ou à la date de notification, si celle-ci est ultérieure. Au vu des travaux en cours, l'exploitation (à savoir l'accueil effectif des enfants par le Concessionnaire) pourra commencer quelques mois après la date de notification du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de début de l'exploitation, à savoir la date d'accueil effective des enfants par le Concessionnaire. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924729&orgAcronyme=e9l Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Sous cette réserve, et après classement des offres, la DSP à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribuée au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse, jugée sur la base des critères hiérarchisés non pondérés, ci-après énumérés : • Critère n°1 : L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service, analysée notamment au regard des moyens humains et matériels prévus par le soumissionnaire, de la politique de ressources humaines, de la gestion des inscriptions, des attributions et admissions, de la restauration, dans un but de garantir la continuité du service public, des indicateurs et outils de gestion, du respect du RGPD, ainsi que l'organisation des relations entre l'exploitant et la Collectivité concédante. • Critère n°2 : La qualité du service proposé, analysée notamment au regard des propositions du candidat en matière de projet d'établissement, de conditions d'accueil des usagers, de la qualité des animations et de la restauration et de ses engagements en matière de développement durable. • Critère n°3 : L'intérêt de l'offre sur le plan financier, analysé notamment au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, des engagements en matière de transparence financière, du coût pour la Ville et de la clause d'intéressement proposée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924729&orgAcronyme=e9l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924729&orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-Le-Grand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Place de la Libération BP 19
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93360
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DUCHAMP Morgann -
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145927572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cda2f58-20d9-40ad-8080-007339804925 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025