Avis de marché de concession
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-73237
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et l'exploitation d'un établissement multi-accueil d'une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17)
Description : La présente consultation concerne un contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un établissement multi-accueil d'une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).
Identifiant de la procédure : 74208dd2-635f-4818-9596-f5ab58a3d0b4
Identifiant interne : DSP-001
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montlieu-La-Garde
Code postal : 17210
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation d'un établissement multi-accueil d'une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).
Description : gestion et l'exploitation d'un établissement multi-accueil d'une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation chargée des procédures de recours : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Informations relatives aux délais de recours : Voir dans le Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui traite les offres : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Numéro d'enregistrement : 24170015200010
Département : 17
Adresse postale : 11 Avenue de la République
Ville : Montlieu La Garde
Code postal : 17210
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546046442
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d7e2841-69dc-4208-8dba-7a9894a6465a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
