Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-36426
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession par délégation de service public pour l'exploitation de l'ensemble immobilier de résidence publique de tourisme Le Clos des médiévales
Numéro de référence : 023C01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre fixé au sein du futur contrat de concession de service public, le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions dévolues à la gestion d'une résidence hôtelière notamment :-Gérer et organiser les réservations,-Assurer la promotion du lieu, en coordination le cas échéant, avec l'office de tourisme intercommunale, -Accueillir des usagers, avec respect des contraintes de priorité déterminées par la Commune,-Réalisation du service de petits déjeuners en respectant les règles H.A.C.C.P.,-Utiliser l'outil informatique obligatoirement pour l'enregistrement des réservations et l'établissement des facturations,-Encaisser les tarifications auprès des usagers,-Collecter la taxe de séjour et la verser à l'intercommunalité compétente,-Assurer le maintien en bon état des locaux et du mobilier,-Assurer le bon fonctionnement du service,-Réaliser le nettoyage journalier des locaux (chambres comme tous les autres locaux, dont les espaces communs),-Assurer la sécurité globale de l'équipement et des usagers et du public,-Encadrer son équipe et s'assurer de l'application des règlementations en vigueur en matière de sécurité, d'hygiène. Afin de répondre aux besoins des usagers, l'amplitude de l'accueil doit s'adapter aux besoins de ces derniers (arrivée tardive, etc.) et nécessite une présence permanente
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 840 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune du Thoronet
II.2.4) Description des prestations : La COMMUNE est propriétaire d'un bâtiment d'une superficie de 463 mètres carrés dénommé RESIDENCE PUBLIQUE DE TOURISME LE " CLOS DES MEDIEVALES " à usage de résidence hôtelière sis au lieu-dit " Le Clos ".L'établissement est constitué de trois bâtiments définis ci-après :Bâtiment 1 en rez-de-chaussée (classement type N de la 5ème catégorie):o 1 salle de réunion ou salle à manger comportant une cuisine inférieure 0 20 KW (capacité 31 personnes maximum)o 1 bureauo 1 bloc sanitaires ; Bâtiment 2 R+1 (classement type O et Y de la 5ème catégorie)o 1erniveau : 6 chambres doubles (capacité 12 personnes maximum) desservies par une montée d'escalier extérieure. Le niveau rez-de-chaussée dénommé " écomusée " est réservé à l'usage exclusif de la commune ; Bâtiment 3 en rez-de-chaussée (classement type O et Y de la 5ème catégorie)o 8 chambres doubles dont 2 pour handicapés (capacité 16 personnes maximum).Cet équipement est une résidence hôtelière à une vocation touristique (sous toutes ses formes, y compris tourisme vert : accueil des vététistes, kayakistes, randonneurs pédestres) et à vocation culturelle (accueil prioritaire des résidences artistiques, masters classes et artistes des rencontres de musique, des artistes des voix animées et des artistes du Festival des Nuits Blanches notamment).Au sein du contrat de concession, il sera exigé : - Un nombre minimum de jours d'ouverture soit 340 jours,- Le montant maximum des nuitées : en haute saison 68 euros pour une chambre double, 53euros pour la mi saison , et 45 euros pour la basse saison. - La priorité aux artistes relevant des Rencontres Internationales de Musiques, élèves de master classe, artistes du Festival des Nuits Blanches, artistes de voix animées et autres résidences d'artistes.- La priorité aux randonneurs, vététistes, kayakistes.- Une tarification spéciale pour ces clients prioritaires , après validation de la commune, pourra être proposé.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 840 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il appartiendra à chaque candidat de déterminer la part de la redevance qu'il doit verser au profit de la Commune au sein de son mémoire. Elle comprendra une part fixe et une part variable assise sur le chiffre d'affaires annuel. Ces deux éléments feront l'objet d'une proposition des soumissionnaires dans le cadre de la remise de leur offre. Les soumissionnaires devront être en règles vis-à-vis de leurs obligations sociales, fiscales et financières, notamment être à jour de toutes leurs dettes publiques. Conformément aux dispositions en vigueur, le concessionnaire assure l'exploitation du service public à ses frais et risques.Sa rémunération sera fondée sur les recettes d'exploitation perçues sur les usagers.La convention de concession par DSP sera conclue pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification après transmission au contrôle de la légalité. Date prévisionnelle de début d'exécution de la convention : 13 septembre 2023.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - DC1 : lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants -DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;ou DUME- Un extraitK-bis ou doc équivalent datant de moins de 3 mois. - Si le candidat est en procédure desauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger),le candidat produit : - copies de jugement de procédure collective, - une note démontrant qu'ilest en mesure d'exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat de concession compte-tenu desrègles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit,à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité. - Un document justifiant du respect del'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux art L5212-1 à L5212-4 du Code dutravail. - Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre dugroupement, atteste : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à laprocédure de passation des contrats de concession prévue aux art L3123-1 à L3123-14 du CCP ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés enapplication des art L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées auxarticlesR3123-1 à R3123-8, sont exacts".- L'ensemble des certificats de déclaration fiscales etsociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus dans l'arrêtédu 22/03/2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieuà la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.- En cas decandidature d'une société en cours de création, statuts signés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation des références professionnelles : Les candidats sont invités à présenter des références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer leur aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent avis.Seront précisés pour chaque référence : - le nom du client, - l'objet du contrat, - le chiffre d'affaire annuel, - la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur - toute autre information que le candidat jugera utile. - Le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. -Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : un mémoire présentant l'aptitudedu candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 avril 2023 - 11:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure est allégée et restreinte (minimum de 1 maximum de 4 candidatures). Les critères de sélection des candidatures: -références sur des opérations similaires et du montant cumulé des chiffres d affaires globaux avec 50 points; - qualités techniques et des effectifs ? 30 points; ? Pertinence de la lettre de motivation ? 20 points.Les critères de sélection des offres: 1. projet de gestion de l'équipement municipal et qualité du service rendu aux usagers portant sur (40%) :- Tarifications des usagers,- Les moyens humains (qualifications professionnelles de toutes les personnes chargées de l'exécution du contrat de concession, leur temps de présence, la répartition de leurs missions),- Les moyens techniques utilisés pour l'exécution du contrat de concession, - L'Accueil (horaires du petit déjeuner, prise/rendu des chambres, permanence d'un accueil, langues parlées),- Organisation entretien journalier,- Projet d'amélioration de l'équipement,- Projet de valorisation de l'équipement;2. redevance annuelle versée à la Commune (part fixe et % sur le chiffres d'affaires) (35%);3. développement/promotion touristique et culturelle du territoire communal (15%);4. préservation de l'environnement (politique de recyclage, économies des énergies, respect de l'environnement, développement des produits biologiques) 10%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine ? CS 40510, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCIRA de MarseillePlace Félix BaretCS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023