Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-44235
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Septèmes-les-Vallons
À l'attention de : Molino André, Monsieur le Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Place Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons
Coordonnées :
Téléphone : +33 491963100
Télécopieur : +33 491517196
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ville-septemes.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ville-septemes.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://www.ville-septemes.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Hotel De Ville
Coordonnées :
Téléphone : +33 491963114
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ville-septemes.fr/
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.ville-septemes.fr/
Code NUTS : FRL04Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via :
http://www.ville-septemes.fr/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION - FOURRIERE AUTOMOBILE POUR LA VILLE DE SEPTEMES LES VALLONS
Numéro de référence : 2026DSP01
CPV - Objet principal : 75240000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente délégation du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONTRAT DE CONCESSION - FOURRIERE AUTOMOBILE POUR LA VILLE DE SEPTEMES LES VALLONS
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75240000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Septèmes-les-Vallons 13240 - SEPTEMES LES VALLONS
Description des prestations : La présente délégation du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/05/2026 à 13:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-septemes.fr/ -
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille - 22 à 24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
