1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Crous Clermont Auvergne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de Concession de Services Publics (CSP) de mise à disposition, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour le Crous Clermont Auvergne
Description: Souhaitant compléter son expertise de restaurateur en restauration d'appoint, le Crous Clermont Auvergne établit un contrat de Concession de services relatif à la mise à disposition, l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées dans ses différents sites universitaires et ceux de l'Université Clermont Auvergne. Le candidat retenu pour l'exécution de ce contrat devra attribuer au Crous Clermont Auvergne le versement d'une redevance de concession semestrielle calculée en fonction d'un pourcentage de reversement sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé par chaque distributeur.
Identifiant de la procédure: ab0c113e-09b0-4d87-82da-14317331e338
Identifiant interne: 27CSP001
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de Concession de Services Publics (CSP) de mise à disposition, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour le Crous Clermont Auvergne
Description: Souhaitant compléter son expertise de restaurateur en restauration d'appoint, le Crous Clermont Auvergne établit un contrat de Concession de services relatif à la mise à disposition, l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées dans ses différents sites universitaires et ceux de l'Université Clermont Auvergne.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zIauSSYnM-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous Clermont Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Crous Clermont Auvergne
Numéro d'enregistrement: 18630697300014
Adresse postale: 25 rue Etienne Dolet
Ville: Clermont ferrand
Code postal: 63037
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: M JOBERT Pascal - Responsable service Achats Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473344420
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zIauSSYnM-
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a16df1ba-3331-4c80-9174-8cdaf255ccdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2026 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
