Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 26-68590
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de services activités enfance-jeunesse
Description : Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Identifiant de la procédure : b7ab70f3-ba34-4911-8ba1-bf72345caf0e
Identifiant interne : 2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Janville-en-Beauce
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Description : L'objet de la concession est la passation d'un contrat avec un délégataire qui assurera la gestion et l'exploitation des activités destinées aux enfants et aux jeunes sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauxe
Identifiant interne : e94e9132-7d3f-45c4-8afa-1232fa1759b8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Janville-en-Beauce
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PROPOSITION FINANCIERE
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement : ORG-0001
Département : 28
Adresse postale : ZA l'Ermitage du Docteur Casimir Lebel
Ville : JANVILLE EN BEAUCE
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0237901541
Adresse internet :
https://www.coeurdebeauce.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.klekoon.com
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : ORG-002
Département : 45
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7ab70f3-ba34-4911-8ba1-bf72345caf0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
