Avis de marché de concession
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-80922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages
Description : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service après réhabilitation des ouvrages. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Trouville-sur-Mer
Identifiant de la procédure : 26e4ac44-6880-4d45-994d-27be06354528
Identifiant interne : S-PF-1680614
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de la Cahotte
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages
Description : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service après réhabilitation des ouvrages. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Trouville-sur-Mer
Identifiant interne : S-PF-1680614
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de la Cahotte
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2027
Durée : 240 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos (y compris comptes consolidés à l'échelle du groupe le cas échéant) une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680614
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680614
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Trouville-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BB29F80B-0786-4A0E-1442738C30FEF076
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro d'enregistrement : 80948
Adresse postale : 164 Boulevard Fernand Moureaux
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : DE GAETANO Sylvie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231144141
Adresse internet :
https://www.trouville.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro d'enregistrement : BB29F834-0747-D956-33449F535FFBF4B6
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231144141
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : BB29F842-F705-6FAC-45FFCE50F70C6F81
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : BB29F85A-9F0D-3F22-517234166AB793A5
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87652e84-bccf-4d92-809a-4a813fca0991 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025