Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois

France: Services de transport routier public
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier
interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire
Avesnois
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire
de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois
Description: Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à
l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre
régional de mobilité Aire Avesnois. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future
concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le
profil acheteur de la Région
Identifiant de la procédure:
a750daf7-9f10-40d5-8c78-24d984cb0d0e
Identifiant interne: 2026-0319

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv):
60112000 Services de transport routier public

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée d'exploitation est de 8 ans à compter du 1er septembre 2027. Date
prévisionnelle de notification du contrat de concession à l'attributaire : fin juillet 2027 La présente consultation est
organisée dans le cadre des dispositions du règlement (Ce) nº 1370/2007 du Parlement européen et du conseil du

23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, de l'article L. 3100-1
et suivants du code de la commande publique, de l'article R. 3111-1 et suivants du même code, des articles L. 1411-1
et suivants du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public et selon une
«procédure ouverte» en application de la jurisprudence du Conseil d'état Corsica Ferries (Ce 15.12.2006, Corsica
Ferries, req. nº 298618). La procédure est organisée selon une «Procédure ouverte». Les candidats devront donc
déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite
indiquée dans le présent avis. Les informations complémentaires sont consultables dans le Dossier de consultation
(Dce). Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation selon les
modalités indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation. En application des dispositions
de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles
et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du
code du travail, l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public. Les
critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Un avis de pré-information a été
envoyé le 27 mai 2025 et publié au Joue le 28 mai 2025 sous le numéro 344417-2025
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire
de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois
Description: Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à
l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre
régional de mobilité Aire Avesnois. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future
concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le
profil acheteur de la Région
Identifiant interne: S-PF-1844727

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv):
60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Contrat à renouveler pour le 1er septembre 2035
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844727
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844727
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
28/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références
des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article
L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être
inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront
toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession,
une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public.
Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel
employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution
à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION
HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
EB92EDAE-A854-6E91-2870D3A7E3F875D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0374270000
Adresse internet:
https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: REGION HAUTS DE FRANCE
Numéro d'enregistrement:
EB92EE14-BFBF-2BCC-059D95339BEB85FD
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: https://www.marches-publics.info/
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0374276201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:
EB92EE25-9CD1-A508-C3E6BD1FEB9DD386
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:
EB92EE37-0E21-6AE2-02764E69FA530B89
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
c32c8b14-0ad5-41a6-9838-16eeac2727b0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français