Avis de concession
Département(s) de publication : 13, 83, 84, 34, 30, 06
Annonce n° 26-43717
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Coudoux
Adresse : 1, Place Jean Lapierre, 13111 Coudoux
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158899
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158899
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.e-marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Contrat de Concession de Service Public pour l'exploitation et la gestion des crèches de Coudoux
Numéro de référence : DSP crèches 2027
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) :
- Crèche " Les Olivettes " - 30 places - enfants de 18 mois à 4 ans
- Crèche " Les Lapinous " - 12 places - enfants de 2,5 mois à 4 ans
Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier contenant notamment le cahier des charges définissant les caractéristiques détaillées du service à assurer, ainsi qu'un règlement de la consultation qui fixera les conditions de remise des offres.
Les candidats sont informés que l'ensemble des documents constituants le DCE sera accessible sur le profil d'acheteur de la Collectivité.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2500000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Coudoux
Description des prestations : Contrat de concession de service public pour l'exploitation de deux crèches.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2500000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.Lettre de candidature mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, adresse, historique de l'entreprise et un exposé de ses motivations 2.Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la Société 3.Déclaration du candidat (DC2) 4.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L 3123-14 du CCP 5.Attestation sur l'honneur certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail 6.Copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'annexe n°4 du CCP 7.Les 3 derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité objet de la délégation 8.Attestations d'assurance 9.Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.Lettre de candidature mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, adresse, historique de l'entreprise et un exposé de ses motivations 2.Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la Société 3.Déclaration du candidat (DC2) 4.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L 3123-14 du CCP 5.Attestation sur l'honneur certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail 6.Copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'annexe n°4 du CCP 7.Les 3 derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité objet de la délégation 8.Attestations d'assurance 9.Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligationCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10. Un mémoire présentant le candidat, les moyens humains, matériels et financiers dont il dispose, son savoir-faire, les références professionnelles récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. 11. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) :- 30 places - et 12 places
Le concessionnaire assurera notamment :
- l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence
- la gestion administrative, financière et pédagogique
- le respect des normes applicables aux EAJE (notamment Code de la santé publique et réglementation CAF - PSU)
- la continuité du service public et l'égalité des usagers
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
