Contrôle des réseaux humides (diagnostic structurel des réseaux en service et réception de chantier).

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-43381


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle des réseaux humides (diagnostic structurel des réseaux en service et réception de chantier)
Description : Ce marché a pour objet la réalisation de diagnostics et de contrôles de réception des travaux sur des réseaux d'assainissement et d'eau potable (canalisations, regards, branchements).
Identifiant de la procédure : 1883ad6e-6c30-4912-9648-919e627f2c8b
Identifiant interne : 2026A12
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aix-en-Provence
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimums et maximums sont les suivants : - Montant minimum : 30 000.00 Euros H.T. - Montant maximum : 400 000.00 Euros H.T.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle des réseaux humides (diagnostic structurel des réseaux en service et réception de chantier)
Description : Ce lot unique a pour objet la réalisation de diagnostics et de contrôles de réception des travaux sur des réseaux d'assainissement et d'eau potable (canalisations, regards, branchements).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aix-en-Provence
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction et ne peut pas présenter de réclamation en cas de non-reconduction du marché.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : CHIFFRES D'AFFAIRES des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : L'OUTILLAGE, LE MATERIEL ET L'EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les CERTIFICAT(s) de qualification professionnelle suivant : Accréditation COFRAC suivant la norme 17020 - Version 2012 pour effectuer les contrôles préalables à la réception de réseaux neufs
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : TITRES D'ETUDES ET PROFESSIONNELS du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les information sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0vtE7VRVGv

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0vtE7VRVGv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant maximum du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, ou une caution bancaire personnelle.
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : RAS
Montage financier : Budget Eau et/ou Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d'enregistrement : 49358747100035
Adresse postale : 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville : Aix en provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Christine DEVALLOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442283673
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0vtE7VRVGv
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 RUE FRANCOIS LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c013a0b-ba01-4922-a0b5-6af2263040f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026