Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-71389
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE, Numéro national d'identification : 21600458000017, 74 rue du Général de Gaulle - BP 10102, Point(s) de contact : Appui à la commande publique, 60181, Nogent-sur-Oise Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 44 66 30 46, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.nogentsuroise.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Nogent-sur-Oise, 74 rue du Général de Gaulle - BP 10102, Point(s) de contact : Questions-réponses sur le profil acheteur, 60181, Nogent-sur-Oise Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 44 66 30 46, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
http://www.nogentsuroise.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du multi-accueil L'Îlot-Câlin
Numéro de référence : EDJ23009 DSP PEno2 relance
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat de concession de service public confiera au Délégataire l'aménagement des locaux et l'exploitation de la structure d'accueil de la petite enfance L'Îlot-Câlin (35 à 40 places), éventuellement de la mise en place d'un lieu d'accueil enfants parents dans le multi-accueil. Les missions confiées au concessionnaire englobent la conception et réalisation de l'aménagement des locaux mis à disposition par la Ville, tous les aspects de l'exploitation, précisés dans le dossier. Le concessionnaire aura à sa charge la gestion des moyens humains et matériels affectés au service, celle des relations avec les familles et les organismes sociaux, et la responsabilité de la production des documents de gestion prévus par le contrat.Il sera rémunéré par facturation du service aux familles, perception des aides des organismes sociaux et par la ville d'un loyer concessif et d'une contribution pour obligations de service public. Il assumera des risques d'exploitation significatifs.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : ville de Nogent-sur-Oise
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du multi-accueil L'Îlot-Câlin.Concession de services au sens de l'article L1121-3 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat englobe 8 mois d'investissement suivi de 18 ans d'exploitation.//Début du contrat : 1erjanvier 2024.//Ouverture au public : 26 août 2024.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature ; en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer une candidature et une offre.2. Présentation synthétique du candidat, et notamment des relations juridiques et organisationnelles entre la structure locale d'exploitation proposée et les instances régionales et nationales du candidat.3. Pièces justificatives ou Déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant attestant :? qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;? que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ;? du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.4. Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des 3 derniers exercices clos ;2. Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat.Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Références acquises par le candidat au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité considéré (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service).2. Exposé de l'historique des activités du candidat, notamment dans le secteur de l'accueil des jeunes enfants.3. Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation et la continuité du service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 juillet 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La VISITE du site est obligatoire : Un rendez-vous devra être pris avec la Ville à l'adresse mail :
[email protected].//Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les informations ou documents requis à la rubrique lll.1, en raison de leur date récente de création ou qui sont en voie de constitution, peuvent prouver qu'elles disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession par tout autre moyen de preuve équivalent, après avoir clairement exposé sa situation.//Les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique -Conditions de participations- devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. L'appréciation de l'offre se fera également au niveau du groupement.//Jugement des candidatures : conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité d'un service public de qualité et l'égalité des usagers devant le service public.//Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT et une concession de services relevant de l'article L.3126-1 du code de la commande publique du fait de son objet.//La procédure suivie est la procédure dite ouverte en application de la jurisprudence du Conseil d'état Corsica Ferries (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. N° 298618).//Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et un dossier d'offre avant la date et heure limite fixées.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS81114, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours est possible devant le tribunal administratif d'Amiens en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Une recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023