Contrat de concession de service pour à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Seysses.

Avis de concession
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-16803

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE SEYSSES
Adresse : Service de la Commande publique - 10 place de la libération, 31600 Seysses
Coordonnées :

Téléphone : +33 562116464
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mairie-seysses.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ23
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marches.agglo-muretain.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Contrat de concession de service pour à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Seysses
Numéro de référence : 25-02
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Seysses.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 50324200
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ23
Description des prestations : Contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Seysses.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 108 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Exigences inscrites dans le règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Exigences inscrites dans le règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond IV - BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7
Coordonnées :

Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond IV - BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7
Coordonnées :

Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025