Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-38618
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Le Touquet et Co, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur, 62520, Le Touquet-Paris-Plage, F, Téléphone : (+33) 3 21 06 72 72, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://letouquet.com
Adresse du profil acheteur :
https://ville-letouquet.safetender.com
Ville du Touquet-Paris-Plage, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 62520, Le Touquet-Paris-Plage, F, Téléphone : (+33) 33 21 06 72 72, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet :
http://www.lestouquettois.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://ville-letouquet.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://ville-letouquet.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://ville-letouquet.safetender.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : exploitation d'un SPIC
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co et de la régie du Palais des Congrès
Numéro de référence : 23s0009
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre d'un groupement de commandes, Le Touquet & Co et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé des deux structures. Ce contrat sera d'une durée de trois années avec une date de prise d'effet au 1erjuin 2023.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Le touquet & co
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le Touquet & Co est constitué sous la forme d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour l'exploitation d'un service public industriel et commercial (SPIC). Il assure statutairement les compétences suivantes :- L'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune (missions inhérentes à un office de tourisme) ;- La gestion et l'exploitation des équipements touristiques, sportifs et culturels (Centre Nautique de la Baie de Canche, Centre Nautique de la Manche, le Parc Equestre, le Centre tennistique, le caravaning Stoneham) ;- L'organisation, la co-organisation, l'accueil, la coordination avec d'autres partenaires touristiques, sportifs, culturels.Le code NAF applicable à la structure est le 93 11 Z.La convention collective nationale du sport est applicable à la structure (IDCC 2511).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. note méthodologique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Offre de base : Cotisation d'un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits.Variante imposée à réponse obligatoire : cotisation d'un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 à 100 % pour le salarié seul ou le salarié et ses ayants droits. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Le palais des Congrès
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le Palais des Congrès est constitué sous la forme d'une régie autonome dotée de la seule autonomie financière.Cette régie a pour objet d'assurer la gestion de l'établissement Palais des Congrès du Touquet par la Ville du Touquet-Paris-Plage. Elle a notamment pour mission :- De gérer et d'administrer le Palais des Congrès du Touquet ;- De commercialiser le Palais des Congrès du Touquet qui est composé de différentes salles pouvant accueillir des congrès, des séminaires, des salons professionnels, des événements touristiques et culturels ainsi que des réceptions privées ;- Et de gérer toutes activités connexes et complémentaires à l'objet ci-dessus.Le code NAF applicable à la structure est le 8230 ZLa convention collective applicable est celle du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Note méthodologique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Offre de base : Cotisation d'un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits. Variante imposée à réponse obligatoire : cotisation d'un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 à 100 % pour le salarié seul ou le salarié et ses ayants droits. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : références du candidat sur des prestations similaires datant de moins de 5 ans.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme :
https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mars 2023